Code de la propriété intellectuelle 2018

Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le Code de la propriété intellectuelle ; l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 20...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Vivant, Michel, 1951- (Éditeur intellectuel), Navarro, Jean-Louis, 1967- (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2017.
Édition:19e édition [à jour au 1er octobre 2017] /
Collection:Les codes bleus
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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