Tarif des frais et dépens en matière civile (décret du 15 août 1903) : guide pratique : avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués, 190 modèles d'états sous forme d'applications de ces tableaux, 14 barèmes Tome premier, Explication du décret
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | Alauze, Henri |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Marchal et Billard
1904.
|
| Izdaja: | [édition mise à jour]. |
| Teme: | |
| Sporočilo: |
Avec un appendice comprenant : 30 tableaux des droits alloués, 190 modèles d'états sous forme d'applications de ces tableaux, 24 barèmes La couverture porte 1903, date de l'édition précédente |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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