Tarif des frais et dépens en matière civile (décret du 15 août 1903) : guide pratique : avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués, 190 modèles d'états sous forme d'applications de ces tableaux, 14 barèmes Tome premier, Explication du décret

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Alauze, Henri
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Marchal et Billard 1904.
Rhifyn:[édition mise à jour].
Pynciau:
Nodyn: Avec un appendice comprenant : 30 tableaux des droits alloués, 190 modèles d'états sous forme d'applications de ces tableaux, 24 barèmes
La couverture porte 1903, date de l'édition précédente
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Disgrifiad
Disgrifiad o'r Eitem:Avec un appendice comprenant : 30 tableaux des droits alloués, 190 modèles d'états sous forme d'applications de ces tableaux, 24 barèmes
La couverture porte 1903, date de l'édition précédente
Disgrifiad Corfforoll:1 vol. (XLII-267-24 p.) : ill., tabl. ; 22 cm.
Llyfryddiaeth:Notes bibliogr. Index