La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique

La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd hui au coeur du débat sur l avenir du droit d auteur. L objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d auteur. Et pourtant les chercheurs s accordent sur la nécessité de leur recon...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Piatek, Dariusz, 1987-
Altres autors: Leroy, Jacques, 1950- (Autor d'introducció, etc.), Treppoz, Edouard, 1973-...., juriste (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: [Bayonne] : [Issy-les-Moulineaux] : Institut universitaire Varenne ; diff. LGDJ-Lextenso éditions DL 2017.
Col·lecció:Collection des thèses 141
Matèries:
Nota: Ecole(s) Doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : Géraldine Goffaux (Président du jury) ; Jacques Leroy, Géraldine Goffaux, Michel Vivant, Edouard Treppoz, Christophe Geiger (Membre(s) du jury) ; Michel Vivant, Edouard Treppoz (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The crisis of exceptions in copyright law :, paradigmatic study
Edition sous un autre format:• La crise des exceptions en droit d'auteur, étude paradigmatique, Dariusz Piatek, 2016

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