La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique

La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd hui au coeur du débat sur l avenir du droit d auteur. L objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d auteur. Et pourtant les chercheurs s accordent sur la nécessité de leur recon...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Piatek, Dariusz, 1987-
Andere auteurs: Leroy, Jacques, 1950- (Auteur van inleiding, enz.), Treppoz, Edouard, 1973-...., juriste (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Thèse et Mémoire papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: [Bayonne] : [Issy-les-Moulineaux] : Institut universitaire Varenne ; diff. LGDJ-Lextenso éditions DL 2017.
Reeks:Collection des thèses 141
Onderwerpen:
Opmerking: Ecole(s) Doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : Géraldine Goffaux (Président du jury) ; Jacques Leroy, Géraldine Goffaux, Michel Vivant, Edouard Treppoz, Christophe Geiger (Membre(s) du jury) ; Michel Vivant, Edouard Treppoz (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The crisis of exceptions in copyright law :, paradigmatic study
Edition sous un autre format:• La crise des exceptions en droit d'auteur, étude paradigmatique, Dariusz Piatek, 2016
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245 1 0 |a La crise des exceptions en droit d'auteur :  |b étude paradigmatique   |c Dariusz Piatek ; préface de Jacques Leroy,... ; avant-propos d'Edouard Treppoz,... 
260 |a [Bayonne] :  |b Institut universitaire Varenne ;  |a [Issy-les-Moulineaux] :  |b diff. LGDJ-Lextenso éditions,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (XVII- 519 p.) :  |b portr., couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Collection des thèses  |v 141 
500 |a Ecole(s) Doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans) 
500 |a Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) 
500 |a Autre(s) contribution(s) : Géraldine Goffaux (Président du jury) ; Jacques Leroy, Géraldine Goffaux, Michel Vivant, Edouard Treppoz, Christophe Geiger (Membre(s) du jury) ; Michel Vivant, Edouard Treppoz (Rapporteur(s)) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Sciences juridiques. Orléans. 2016 
504 |a Bibliogr. p. [435]-500. Index 
520 |a La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd hui au coeur du débat sur l avenir du droit d auteur. L objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d auteur. Et pourtant les chercheurs s accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu engendre le ressentiment à l égard des exceptions aux droits de l auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d analyse scindé en deux. La reconstruction de l état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d abord le modèle d une exception cohérente, internalisé par le droit d auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d auteur et remettent en question l idée de son autarcie.L idylle du droit d auteur autosuffisant n est toutefois pas une utopie. Entre l état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible. 
520 |a The condition,shape and theoretical justification of copyright exceptions are at the heart of the debate on the future of copyright. The main objective of these particular rules is to ensure the consistency of copyright law. Yet, researchers agree on the need of their reconceptualization.This doctoral thesis aims to explore the meaning, origins and consequences of the crisis that brings resentment toward copyright exceptions in their present form. Taking into account a certain axiological fragility of the subject, it tries to apprehend it in the respect of a neutral epistemological posture. Therein, the theory of scientific paradigms offers a framework split in two. The reconstruction of the normal and wanted state of the principles developed by the French tradition of copyright in the field of exceptions allows to identify the signs of their violation by the changing legal reality.This analysis reveals, on the one hand, the model of a consistent exception, internalized by the copyright law which completely resolved the conflict between creation and consumption of works of the mind. On the other hand, this image is faced with the destructive forces that originate in the norms that are external to copyright law. These replace the copyright exceptions and, therefore, question the idea of its autarchy.The idyll of the self-sufficient copyright law is, however, not a utopia. A dialectical link can be traced between the normal state of exceptions and their illness.Seen together, these two elements illuminate each other, so that the crisis that summarize them becomes a reversible process. 
650 |a Droit d'auteur 
650 |a Exceptions (droit) 
650 |a Liberté d'expression 
700 1 |a Leroy, Jacques,  |d 1950-  |4 aui 
700 1 |a Treppoz, Edouard,  |d 1973-....,  |c juriste.  |4 aui 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
776 0 |0 201307596  |t La crise des exceptions en droit d'auteur  |o étude paradigmatique  |f Dariusz Piatek  |d 2016 
997 |0 658313  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.048 PIA