Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles
La 4e de couverture indique : "Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n˚2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Diğer Yazarlar: | , , , , , , |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Antony :
Editions le Moniteur
DL 2017.
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| Edisyon: | 6e édition. |
| Seri Bilgileri: | Mémento illustré
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
İçindekiler:
- p.9
- Introduction
- p.11
- Liste des sigles
- p.13
- Mode d'emploi
- p.15
- 1.Cadre réglementaire
- p.23
- 2.Obligations applicables aux ERP et IOP
- p.41
- 3.Obligations applicables aux BHC et MI
- p.49
- 4.Procédures réglementaires
- p.57
- 5.Prescriptions techniques communes : circulations et accès
- p.85
- 6.Prescriptions techniques communes :stationnement
- p.91
- 7.Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques
- p.101
- 8.Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenceurs et EPMR
- p.131
- 9.Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement
- p.1137
- 10.Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP
- p.1181
- 11.Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI
- p.1197
- 12.Prescriptions techniques spécifiques aux logements
- p.229
- 13. Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière