Successions et libéralités

Présentation de l'éditeur : "Le droit des successions représente l un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Julienne, Frédérique, 1976-...., juriste
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [Levallois-Perret] : Bréal C 2017.
Edisyon:[3e édition].
Seri Bilgileri:Lexifac. Droit
Konular:
Not: La couv. porte en plus : "en fiches pratiques" et "licence, master"
Source de l'adresse de l'éditeur : Base Electre
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 01779nam a22002897a 4500
001 642408
008 170503t20172017xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN200489739
020 |a 9782749536460 (br.) :  |c 17 EUR 
024 |a 9782749536460 
041 0 |a fre 
082 |a 346.440 52 
084 |a 340 
084 |a KA.13 
100 1 |a Julienne, Frédérique,  |d 1976-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Successions et libéralités   |c Frédérique Julienne,... 
250 |a [3e édition]. 
260 |a [Levallois-Perret] :  |b Bréal. 
260 |c C 2017. 
300 |a 1 vol. (168 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Lexifac. Droit 
500 |a La couv. porte en plus : "en fiches pratiques" et "licence, master" 
500 |a Source de l'adresse de l'éditeur : Base Electre 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Le droit des successions représente l un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l ouvrage est classiquement divisé en deux axes d étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort)." 
650 |a Successions et héritages  |z France 
650 |a Libéralités  |z France 
997 |0 642408  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 JUL