Successions et libéralités
Présentation de l'éditeur : "Le droit des successions représente l un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin...
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| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Livre papier |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
[Levallois-Perret] :
Bréal
C 2017.
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| संस्करण: | [3e édition]. |
| श्रृंखला: | Lexifac. Droit
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| विषय: | |
| टिप्पणी: |
La couv. porte en plus : "en fiches pratiques" et "licence, master" Source de l'adresse de l'éditeur : Base Electre |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| सारांश: | Présentation de l'éditeur : "Le droit des successions représente l un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l ouvrage est classiquement divisé en deux axes d étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort)." |
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| वस्तु वर्णन: | La couv. porte en plus : "en fiches pratiques" et "licence, master" Source de l'adresse de l'éditeur : Base Electre |
| भौतिक वर्णन: | 1 vol. (168 p.) ; 21 cm. |
| आईएसबीएन: | 9782749536460 (br.) : |