Responsabilité administrative

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Belrhali, Hafida, 1975-...., juriste
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2017.
Edice:Manuel
Témata:
Poznámka: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Popis
Shrnutí:La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1e partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie)."
Popis jednotky:LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Fyzický popis:1 vol. (411 p.) ; 22 cm.
Bibliografie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782275037936 (br.) :
ISSN:0990-3909