Droit des affaires de l'Union européenne
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des Etats membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d'ins...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
PUF
DL 2017.
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| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Note: |
Publié entre 1984 et 1999 sous le titre "Droit européen des affaires" / Jean Schapira et Georges Le Tallec, PUF : collection Thémis PUF = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit européen des affaires |
Table des matières:
- Première partie. Le développement des échanges
- Titre 1er. Le développement des échanges
- Chap 1. La suppression des obstacles tarifaires
- Chap. 2. La suppression des obstacles non tarifaires
- Titre 2. La concurrence entre les entreprises
- Chap. 1. L applicabilité du droit de la concurrence de l UE
- Chap 2. La caractérisation des pratiques anticoncurrentielles
- Chap 3. La mise en œuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles
- Deuxième partie. Les opérations sur le marché intérieur
- Chap. 1. La distribution
- Chap. 2. La propriété intellectuelle
- Chap. 3. Le commerce électronique
- Chap. 4. Le contentieux des affaires. L espace judiciaire européen
- Troisième partie. Le développement des entreprises
- Titre 1er. Le droit européen des sociétés
- Chap. 1. La mobilité des sociétés
- Chap. 2. La coordination des législations des États membres
- Chap. 3. La société européenne
- Titre 2. Le contrôle des concentrations