Droit des affaires de l'Union européenne
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des Etats membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d'ins...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
PUF
DL 2017.
|
| Collection: | Thémis. Droit
|
| Sujets: | |
| Note: |
Publié entre 1984 et 1999 sous le titre "Droit européen des affaires" / Jean Schapira et Georges Le Tallec, PUF : collection Thémis PUF = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit européen des affaires |
| Résumé: | Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des Etats membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d'instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. Les auteurs adoptent une approche " privatiste ", conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c'est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L'ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s'achève par l'analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations). |
|---|---|
| Description: | Publié entre 1984 et 1999 sous le titre "Droit européen des affaires" / Jean Schapira et Georges Le Tallec, PUF : collection Thémis PUF = Presses universitaires de France |
| Description matérielle: | 1 volume (xxii-572 pages) ; 22 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. 16-17. Bibliographie en fin de chapitres. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782130627623 (br.) : |
| ISSN: | 0768-0910 |