Droit commercial : notions générales
La 4ème de couv. indique : "Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en compte des mutations économiques et financières. Les sociétés commerciales et les GIE font ensuite l'objet d'u...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Wydanie: | 17e édition, 2017. |
| Seria: | Mémentos Dalloz. Série Droit privé
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit commercial, notions générales, Jean-Pierre Le Gall,... Caroline Ruellan,..., 2017, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-17654-0 |
| Streszczenie: | La 4ème de couv. indique : "Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en compte des mutations économiques et financières. Les sociétés commerciales et les GIE font ensuite l'objet d'une étude approfondie. A l'évocation des règles générales ainsi que des nombreuses évolutions législatives et réglementaires succède un examen détaillé des sociétés commerciales Cette partie inclut l'examen des valeurs mobilières, de l'Autorité des marchés financiers et des abus de marché, ainsi que des principales opérations de marché. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises et les réformes postérieures, en particulier la loi Sapin II du 9 décembre 2016" |
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| Opis fizyczny: | 1 vol. (XVIII-404 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247170166 (br.) : |

