Code des procédures collectives

Les plus de l'édition 2017 : commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ; sur les versions numériques, accès au...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Lienhard, Alain (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2016.
Édition:15e édition.
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Note: La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
L'ouvrage porte par erreur "dépôt légal mars 2016"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des procédures collectives :, annoté et commenté
Code des procédures collectives 2017
Edition sous un autre format:• Code des procédures collectives, annoté et commenté, [France], 15e édition, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17157-6

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
Magasin G30-28o Empruntable En traitement interne