Les territoires de l'Etat

La 4ème de couv. indique : "Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte, en 2 parties, l ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Le 5 novembre 2015, une circulaire du Premie...

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i:Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017
Institution som forfatter: Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Antony : Editions Le Moniteur 2017.
Fag:
Kommentar: N˚de : "Droit et gestion des collectivités territoriales : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques", ISSN 2111-8779, (2017)
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