Les territoires de l'Etat
La 4ème de couv. indique : "Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte, en 2 parties, l ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Le 5 novembre 2015, une circulaire du Premie...
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| Publicat a: | Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017 |
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| Autor corporatiu: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Antony :
Editions Le Moniteur
2017.
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| Matèries: | |
| Nota: |
N˚de : "Droit et gestion des collectivités territoriales : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques", ISSN 2111-8779, (2017) |
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| Sumari: | La 4ème de couv. indique : "Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte, en 2 parties, l ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Le 5 novembre 2015, une circulaire du Premier ministre cherchait à clarifier la présence de l État sur le territoire, en détaillant une instruction du Gouvernement relative à l implantation des services publics de l État dans les territoires . L objectif est de prôner un renforcement du dialogue entre l État et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux nouvelles attentes ces services, y compris en cas de fermeture. Cela vaut pour tous les services , indique le chef du Gouvernement. Gendarmeries, commissariats, trésoreries, écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles, mais aussi la Banque de France ou Pôle emploi sont donc concernés. L édition 2017 de Droit et gestion des collectivités territoriales propose ainsi, dans une 1re partie, une étude pluridisciplinaire de l implantation de l État et de ses services publics sur l ensemble du territoire national. La 2e partie traite de l actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l administration territoriale et les aspects territorialisés de l action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux services déconcentrés de l État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers , aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2017, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles." |
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| Descripció de l’ítem: | N˚de : "Droit et gestion des collectivités territoriales : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques", ISSN 2111-8779, (2017) |
| Descripció física: | 1 vol. (807 p.) : ill. ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 711-734. Références bibliogr.en fin de chapitres. Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782281132809 (br.) |
| ISSN: | 2111-8779 |