Le suspect dans le procès pénal
La 4e de couverture indique : "En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'ind...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
[Paris] :
Mare & Martin
copyright 2016.
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| Edizione: | [2e édition], nouvelle édition revue et augmentée. |
| Serie: | Droit privé & sciences criminelles
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| Soggetti: | |
| Nota: |
L'ISBN figurant sur la 4e de couverture est correct (ISBN 978-2-84934-254-1), celui de la p. [6] est erroné (ISBN 978-2-84934-182-7) La 1re édition de cet ouvrage est parue en 2005 aux éditions LGDJ, dans la collection Systèmes |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | La 4e de couverture indique : "En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure. Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties. On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi : les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence ; les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité. Ces deux blocs de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable." |
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| Descrizione del documento: | L'ISBN figurant sur la 4e de couverture est correct (ISBN 978-2-84934-254-1), celui de la p. [6] est erroné (ISBN 978-2-84934-182-7) La 1re édition de cet ouvrage est parue en 2005 aux éditions LGDJ, dans la collection Systèmes |
| Descrizione fisica: | 1 vol. (241 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 221-[232]. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782849342541 (br.) : 9782849341827 |