Code des sociétés : annoté & commenté

Les + de l'édition 2018 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - contenu numérique additionnel, incluant notam...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Valuet, Jean-Paul, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Lienhard, Alain (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2017.
Udgivelse:34e édition, 2018.
Serier:Codes Dalloz
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des sociétés 2018
Edition sous un autre format:• Code des sociétés, annoté & commenté, [France], Édition 2018, 2017, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17773-8
LEADER 03146nam a22003257a 4500
001 639430
008 171020t20172017xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN204796288
020 |a 9782247168675 (rel.) :  |c 87 EUR 
024 |a 9782247168675 
041 0 |a fre 
082 |a 346.07 
084 |a KB.1 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des sociétés 2018 
245 1 0 |a Code des sociétés :  |b annoté & commenté   |c [France] ; commentaires par Jean-Paul Valuet,... & Alain Lienhard,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,... 
250 |a 34e édition, 2018. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (XXI-2785 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliogr. Tables chronologiques. Index 
520 |a Les + de l'édition 2018 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi du 20 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; - de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; - du décret du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées ; - du décret du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire ; - des décrets du 18 octobre et du 21 décembre 2016 modifiant le régime des sociétés coopératives agricoles. 
650 |a Marché financier  |x Droit  |z France 
650 |a Sociétés  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Valuet, Jean-Paul,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Lienhard, Alain.  |4 cwt 
700 1 |a Pisoni, Pascal.  |4 edt 
776 0 |0 204794196  |t Code des sociétés  |o annoté & commenté  |f [France]  |e Édition 2018  |d 2017  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-17773-8 
997 |0 639430  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-14 (34e ‚d.)