Code des sociétés : annoté & commenté
Les + de l'édition 2018 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - contenu numérique additionnel, incluant notam...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Édition: | 34e édition, 2018. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des sociétés 2018 |
| Edition sous un autre format: | • Code des sociétés, annoté & commenté, [France], Édition 2018, 2017, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17773-8 |
| Résumé: | Les + de l'édition 2018 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi du 20 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; - de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; - du décret du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées ; - du décret du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire ; - des décrets du 18 octobre et du 21 décembre 2016 modifiant le régime des sociétés coopératives agricoles. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXI-2785 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Tables chronologiques. Index |
| ISBN: | 9782247168675 (rel.) : |