Loi fédérale sur l'urbanisme (Bundesbaugesetz-BBauG) dans sa rédaction conforme au texte de la notification publique en date du 6 juillet 1979 (BGB1 I/1979, p/949)

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs: Allemagne (Auteur), Centre français de droit comparé (Directeur de la publication)
Autres auteurs: Chenut, Pierre (Traducteur), Fromont, Michel, 1933-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: [Paris] : Centre français de droit comparé 1981.
Collection:Travaux de l'Institut de droit comparé de Dijon
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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