Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur

La 4e de couverture indique : "La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir des intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de gard...

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Bibliographic Details
Main Author: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2017.
Edition:18e édition, 2017-2018, [A jour de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale].
Series:Fac universités. Mémentos LMD
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Summary:La 4e de couverture indique : "La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir des intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance et de criminalité organisées. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2017-2018. Il intègre la loi nů017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale."
Physical Description:1 vol. (255 p.) ; 24 cm.
Bibliography:Bibliogr. p. [251]. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782297062053 (br.) :
ISSN:1288-9199