Procédure pénale

Extrait de la 4e de couv. : "La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l'organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu'évo...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखक: Rassat, Michèle-Laure, 1940-
स्वरूप: Livre papier
भाषा:Français
प्रकाशित: Paris : Ellipses DL 2017.
संस्करण:3e édition.
विषय:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure pénale, Michèle-Laure Rassat,..., Paris, Ellipses, 2017, 978-23-4005-096-9
विवरण
सारांश:Extrait de la 4e de couv. : "La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l'organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu'évoque seule l'appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d'une infraction jusqu'au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d'investigation ; phase judiciaire d'instruction préparatoire ; phase de jugement et d'acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours)."
भौतिक वर्णन:1 vol. (808 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ग्रन्थसूची:Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
आईएसबीएन:9782340018426 (br.) :