Les collectivités territoriales en France

Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui pr...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Vital-Durand, Emmanuel
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Vanves : Hachette supérieur DL 2017.
Edición:10e édition.
Colección:Les fondamentaux. Droit 19
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les collectivités territoriales en France, Emmanuel Vital-Durand,..., 9e édition, Paris, Hachette éducation, 2013
Descripción
Sumario:Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées jusqu'en 2017, s'agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités.
Descripción Física:1 vol. (156 p.) : graph. ; 19 cm.
Bibliografía:Bibliogr. p. 153-154. Index
ISBN:9782014004984 (br.) :