L'essentiel du droit administratif général
L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : la première pa...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2017.
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| Edizione: | 15e édition, 2017-2018, [A jour des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles]. |
| Serie: | Les Carrés. Droit
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ; la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ; la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ; enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative). Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (158 p.) ; 17 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [157]-158 |
| ISBN: | 9782297064514 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |