L'essentiel de la procédure pénale

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; la deuxième partie porte sur les acteurs du procè...

وصف كامل

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Renault-Brahinsky, Corinne, 19..-...., docteure en droit
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2017.
الطبعة:17e édition, 2017-2018, [Intègre la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale].
سلاسل:Les Carrés
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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520 |a L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. 
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