L'essentiel de la procédure pénale
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; la deuxième partie porte sur les acteurs du procè...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2017.
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| Vydání: | 17e édition, 2017-2018, [Intègre la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale]. |
| Edice: | Les Carrés
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. |
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| Fyzický popis: | 1 vol. (147 p.) ; 17 x 17 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. [149] |
| ISBN: | 9782297064392 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |