Droit des contrats administratifs

La 4e de couverture indique : "Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Ubaud-Bergeron, Marion, 1977-...., juriste
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis DL 2017.
מהדורה:2e édition.
סדרה:Manuel
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière." 
650 |a Contrats administratifs  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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