Droit des contrats administratifs
La 4e de couverture indique : "Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
LexisNexis
DL 2017.
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| Редактирование: | 2e édition. |
| Серии: | Manuel
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Итог: | La 4e de couverture indique : "Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière." |
|---|---|
| Объем: | 1 vol. (XII-515 p.) ; 24 cm. |
| Библиография: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711027354 (br.) : |