Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, prolongeant l'œuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'État et d...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Long, Marceau, 1926-2016, énarque, Weil, Prosper, 1926-2018, juriste (Autore), Braibant, Guy, 1927-2008, juriste (Autore), Delvolvé, Pierre, 1940-...., juriste (Autore), Genevois, Bruno, 1941- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2017.
Edizione:21e édition, 2017.
Serie:Grands arrêts
Soggetti:
Nota: Autres auteurs : Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:GAJA
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Marceau Long,... Prosper Weil,... Guy Braibant,... [et al.], Édition 2017, 2017, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-17529-1
Descrizione
Riassunto:La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, prolongeant l'œuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'État et de l'Université, la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !
Descrizione del documento:Autres auteurs : Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
Descrizione fisica:1 volume (XVIII-1018 pages) ; 21 cm.
Bibliografia:Index
ISBN:9782247170159 (br.) :