Code de la consommation : annoté et commenté

Les + de l'édition 2018 : - RATIFICATION DE LA NOUVELLE CODIFICATION ET EXTENSION A L'OUTRE-MER - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;...

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Bibliografski detalji
Autor kompanije: France (Autor)
Daljnji autori: Picod, Yves, 1954- (Komentator za pisani tekst), Picod, Nathalie, 1984- (Komentator za pisani tekst), Chevrier, Éric (Komentator za pisani tekst)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2017.
Izdanje:22e édition, [2018].
Serija:[Codes Dalloz]
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la consommation annoté & commenté
Code de la consommation annoté et commenté
Code de la consommation :, 2018
Edition sous un autre format:• Code de la consommation, annoté & commenté, [France], Édition 2018, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17524-6
Opis
Sažetak:Les + de l'édition 2018 : - RATIFICATION DE LA NOUVELLE CODIFICATION ET EXTENSION A L'OUTRE-MER - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ; - seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 2 mars 2017 et décret portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ; - loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ; - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2" ; - loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Opis:1 vol. (XXXVI-2509 p.) ; 20 cm.
Bibliografija:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN:9782247168576 (rel.) :