Code de justice administrative : annoté & commenté
Les + de l'édition 2018 : - le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable...
Gorde:
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| Beste egile batzuk: | , , , , , , |
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Edizioa: | 2e édition, [2018]. |
| Saila: | [Petits codes Dalloz]
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| Oharra: |
Reprise partielle de : "Code des procédures administratives". Il comprend également le "Code des juridictions financières" et le droit des conflits. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de justice administrative :, 2018 Code des procédures administratives |
| Edition sous un autre format: | • Code de justice administrative, annoté & commenté, [France], 2e édition, 2017, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17612-0 |
| Gaia: | Les + de l'édition 2018 : - le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. Cette 2e édition est notamment à jour des textes suivants : - décret du 2 mars 2017 relatif aux dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat ; - loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle ; - décret du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative ; - loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. |
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| Alearen deskribapena: | Reprise partielle de : "Code des procédures administratives". Il comprend également le "Code des juridictions financières" et le droit des conflits. |
| Deskribapen fisikoa: | 1 vol. (XLIV-1386 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247168668 (rel.) : |