Droit des contrats spéciaux
Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt, contrats aléatoires (viager, jeu et pari) et contrats portant sur les différends (transaction et arbitrage). Il en expose les règles de base et, pour certa...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
|
| Ausgabe: | 4e édition, 2017. |
| Schriftenreihe: | Les Mémentos Dalloz. Série Droit privé
|
| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Précédemment paru sous le titre : "Droit civil : les contrats spéciaux" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des contrats spéciaux, Béatrice Bourdelois,..., 4e édition, Paris, Dalloz, 2017, Mémentos, 978-2-247-17621-2 |
Inhaltsangabe:
- Première partie. Les contrats conférant un droit sur une chose
- Titre 1, Les contrats emportant le transfert de propriété de la chose
- Titre 2, Les contrats emportant le fransfert de jouissance de la chose
- Deuxième partie, Les contrats de prestations de services
- Titre 1, Le contrat d'entreprise
- Titre 2, Le mandat
- Titre 3, Le dépôt
- Titre 4, La fiducie
- Troisième partie, Les contrats aléatoires
- Quatrième partie, Les contrats sur les litiges