Droit des contrats spéciaux
Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt, contrats aléatoires (viager, jeu et pari) et contrats portant sur les différends (transaction et arbitrage). Il en expose les règles de base et, pour certa...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| الطبعة: | 4e édition, 2017. |
| سلاسل: | Les Mémentos Dalloz. Série Droit privé
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
Précédemment paru sous le titre : "Droit civil : les contrats spéciaux" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des contrats spéciaux, Béatrice Bourdelois,..., 4e édition, Paris, Dalloz, 2017, Mémentos, 978-2-247-17621-2 |
| الملخص: | Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt, contrats aléatoires (viager, jeu et pari) et contrats portant sur les différends (transaction et arbitrage). Il en expose les règles de base et, pour certains très usuels, il en précise certaines spécificités (baux d'habitation, prêt au consommateur, sous-traitance et droit de la construction). Il intègre les dernières réformes législatives et les plus récentes applications jurisprudentielles les concernant. Le choix des contrats étudiés a été dicté par leur grande utilité pratique, car ils recouvrent l'essentiel des modes d'organisation contractuelle des relations entre les parties, qu'elles soient des particuliers ou des professionnels. |
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| وصف المادة: | Précédemment paru sous le titre : "Droit civil : les contrats spéciaux" |
| وصف مادي: | 1 vol. (IX-202 p.) ; 24 cm. |
| بيبلوغرافيا: | Bibliogr. p. [185]. Index |
| ردمك: | 9782247170593 (br.) : |