Code des sociétés et autres groupements 2018

Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux autre...

Ful tanımlama

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Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Deboissy, Florence, 1967- (Editör), Wicker, Guillaume, 1962- (Editör)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LexisNexis DL 2017.
Edisyon:21e édition /
Seri Bilgileri:Les Codes bleus
Konular:
Not: La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Diğer Bilgiler
Özet:Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision) ; - les nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.
Diğer Bilgileri:La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL"
Fiziksel Özellikler:1 vol. (XXVI-3239 p.) ; 20 cm.
Bibliyografya:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711027552 (rel.) :
ISSN:1622-6208