Droit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur
La 4ème de couv. indique : "Le droit matériel de l'Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l'Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l'Union européenne et Trait...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Bruxelles :
Larcier
DL 2017.
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| Colección: | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
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| Materias: | |
| Nota: |
Le verso de la couverture comporte un code identifiant permettant l'activation de la monographie en ligne, réservé aux abonnés à "Strada lex" : pas d'accès aux usagers des bibliothèques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit matériel de l'Union européenne, libertés de circulation et marché intérieur, Pieter Van Cleynenbreugel,..., 2017, Bruxelles, Larcier, 978-28-0790-008-0 • Droit matériel de l'Union européenne, libertés de circulation et marché intérieur, Pieter Van Cleynenbreugel,..., 2017, Bruxelles, Larcier |
| Sumario: | La 4ème de couv. indique : "Le droit matériel de l'Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l'Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l'établissement d'un marché intérieur reste toujours l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd'hui l'intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des Etats membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d'un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des Etats membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais de schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur." |
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| Notas: | Le verso de la couverture comporte un code identifiant permettant l'activation de la monographie en ligne, réservé aux abonnés à "Strada lex" : pas d'accès aux usagers des bibliothèques |
| Descripción Física: | 1 vol. (347 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografía: | Bibliographie p. [329]. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782804496180 (br.) |
| ISSN: | 1780-5864 |