Code des associations et fondations

Les + de l'édition 2018 : Ouvrage qui n'a aucune concurrence ; Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...) ; A jour de la loi n” 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la just...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Institutionell upphovsman: France (Författare, medförfattare)
Övriga upphovsmän: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public (Författare till textkommentar), Pailler, Guillaume (Chefredaktör, huvudredaktör)
Materialtyp: Livre papier
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz DL 2017.
Upplaga:10e édition, [2018].
Serie:[Codes Dalloz]
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2018
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], 10e édition, 2017, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17487-4
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084 |a KA.111 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des associations et fondations 2018 
245 1 0 |a Code des associations et fondations   |c [France] ; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,... 
250 |a 10e édition, [2018]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (XVI-1158 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Les + de l'édition 2018 : Ouvrage qui n'a aucune concurrence ; Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...) ; A jour de la loi n” 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative, ainsi qu'une action de groupe en matière de discrimination. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu. 
650 |a Associations sans but lucratif  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Damarey, Stéphanie,  |d 19..-....,  |c docteure en droit public.  |4 cwt 
700 1 |a Pailler, Guillaume.  |4 pbd 
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