Code de commerce 2018

La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intè...

সম্পূর্ণ বিবরণ

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
সংস্থা লেখক: France (Author)
অন্যান্য লেখক: Pétel, Philippe, 1960- (Publishing director), Benilsi, Stéphane, 1978- (Collaborator), Cabrillac, Séverine, 1972- (Collaborator), Chatain, Lise, 1968- (Collaborator)
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : LexisNexis DL 2017.
সংস্করন:30e édition [à jour au 20 juin 2017] /
মালা:Les Codes bleus
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce deux mille dix-huit
বিবরন
সংক্ষিপ্ত:La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ; l'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ; l'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre ta corruption et à la modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
দৈহিক বর্ননা:1 vol. (LII-3195 p.) ; 20 cm.
গ্রন্থ-পঞ্জী:Notes bibliogr. Index
আইসবিএন:9782711027279 (rel.) :
9782711028535 (grafik bleu) :