Droit des collectivités territoriales

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu à la loi du 7 août 2015 portant nouve...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Guignard, Didier, 1967-...., juriste
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: [Paris] : Bréal C 2017.
Seria:Lexifac. Droit
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: La couv. porte en plus : "En fiches pratiques"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des collectivités territoriales, Didier Guignard, Paris, Breal, 2017
Opis
Streszczenie:Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe ). Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu elles emploient que par les sommes qu elles consacrent à l investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables."
Deskrypcja:La couv. porte en plus : "En fiches pratiques"
Opis fizyczny:1 vol. (180 p.) ; 21 cm.
Publiczność:Licence-master
ISBN:9782749536736 (br.) :