Code des procédures civiles d'exécution
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit; enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment : de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du X...
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| 団体著者: | |
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| その他の著者: | , , |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| 版: | 5e édition, [2017]. |
| シリーズ: | Codes Dalloz
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| 主題: | |
| 注記: |
La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Code des procédures civiles d'exécution, [France], 5e édition, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17310-5 |
| 要約: | Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit; enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment : de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; du décret du 20 mai 2016 modifiant les modalités de création, transfert et suppression des offices d'huissiers de justice, et les modalités de nomination dans ces offices, ainsi que des décrets du 29 juin 2016 et du 9 novembre 2016 réformant les structures d'exercice de ladite profession ; du décret du 28 décembre 2016 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice ; du décret du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. |
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| 記述事項: | La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" |
| 物理的記述: | 1 vol. (XXV-1466 p.) ; 20 cm. |
| 書誌: | Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247168330 (rel.) : |