Code des marchés publics et autres contrats

Les + de l'édition 2017 : de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Pour un accès privilégié à l'ens...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Ménéménis, Alain, 1953- (Redattore), Sauvé, Jean-Marc, 1949- (Autore dell'introduzione etc.), Nalepa, Nicolas, 19..- (Direttore editoriale)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2017.
Edizione:10e édition, [2017].
Serie:[Codes Dalloz]
Soggetti:
Nota: Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des marchés publics et autres contrats :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code des marchés publics et autres contrats, [France], Edition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17336-5
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020 |a 9782247168293 (rel.) :  |c 87 EUR 
024 |a 9782247168293 
041 0 |a fre 
082 |a 346.023 
084 |a JC.2 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des marchés publics et autres contrats :  |b annoté et commenté 
245 1 0 |a Code des marchés publics et autres contrats   |c [France] ; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,... ; préface de Jean-Marc Sauvé,... ; coordination éditoriale par Nicolas Nalepa,... 
250 |a 10e édition, [2017]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (XXVII-2291-19 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques 
500 |a La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" 
504 |a Notes bibliogr. Table chronologique. Index 
520 |a Les + de l'édition 2017 : de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2017 intègre notamment : l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ; - les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ; le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application. Elle est par ailleurs à jour : de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Ménéménis, Alain,  |d 1953-  |4 edt 
700 1 |a Sauvé, Jean-Marc,  |d 1949-  |4 aui 
700 1 |a Nalepa, Nicolas,  |d 19..-  |4 pbd 
776 0 |0 201843145  |t Code des marchés publics et autres contrats  |f [France]  |e Edition 2017  |c Paris  |n Dalloz  |d 2017  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-17336-5 
997 |0 621065  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-38j