Code des marchés publics et autres contrats
Les + de l'édition 2017 : de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Pour un accès privilégié à l'ens...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Édition: | 10e édition, [2017]. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Note: |
Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des marchés publics et autres contrats :, annoté et commenté |
| Edition sous un autre format: | • Code des marchés publics et autres contrats, [France], Edition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17336-5 |
| Résumé: | Les + de l'édition 2017 : de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2017 intègre notamment : l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ; - les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ; le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application. Elle est par ailleurs à jour : de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. |
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| Description: | Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXVII-2291-19 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247168293 (rel.) : |