Le nouveau divorce sans juge : le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a largement simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel en évitant le recours systématiquement au juge. En créant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, ce texte poursuit un double objectif de simplici...
Saved in:
| Main Author: | Renault-Brahinsky, Corinne, 1970- |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2017.
|
| Series: | Droit en poche
|
| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Similar Items
-
Le divorce par consentement mutuel dans les législations européennes
(Thèse et Mémoire papier)
Dumusc, Daniel
Imprimerie Ganguin & Laubscher, 1980 -
« Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations »
(Article ou chapitre numérique)
Lebel, Aurélie, et al.
, 2022 -
Des effets en France d’un divorce par consentement mutuel prononcé au Maroc hors la présence de l’un des époux
(Article ou chapitre numérique)
Ralser, Elise
, 2021 -
Guerre et paix dans le divorce. La négociation sur les conséquences de la désunion au cœur des procédures ?
(Article ou chapitre numérique)
Nagy, Veronika
, 2010 -
Divorce
(Livre papier)
Colombet, Claude, et al.
Dalloz, 1984

