Code de l'urbanisme 2017

Cette 26e édition intègre notamment : la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses dé...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Lamorlette, Bernard, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Moreno, Dominique (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2017.
Édition:26e édition, [édition 2017], [textes à jour au 23 avril 2017].
Collection:Les Codes bleus Litec
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme
Description
Résumé:Cette 26e édition intègre notamment : la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; l'ordonnance du 2G janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ; la loi du 28 décembre 2018 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; la loi du 8 aoßt 2018 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; l'ordonnance du 3 aoßt 2018 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.
Description matérielle:1 vol. (LVIII-1931 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711027378 (rel.) :
ISSN:1622-6208