Code de commerce

Les + de l'édition 2018 : Prix étudiant ; Annotations de jurisprudence et références bibliographiques en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations. Le Code de commerce Dalloz rassemble l...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Directeur de la publication), Chevrier, Éric, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2017.
Udgivelse:113e édition, [2018].
Serier:Codes Dalloz
Fag:
Kommentar: La couverture de l'édition limitée mentionne : "entièrement annoté, y compris "baux commerciaux et sociétés commerciales". Bonus : mise à jour mensuelle par newsletter"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce 2018
Edition sous un autre format:• Code de commerce, [France], Édition 2018, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-17482-9
LEADER 03494nam a22003617a 4500
001 620359
008 170822s2017 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN203610261
020 |a 9782247168651 (rel.) :  |c 59 EUR 
020 |a 9782247169108 (br. (édition limitée 2018)) :  |c 35 EUR 
024 |a 9782247168651 
024 |a 9782247169108 
041 0 |a fre 
082 |a 346.07 
084 |a KB (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de commerce 2018 
245 1 0 |a Code de commerce   |c [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... & Pascal Pisoni,... 
250 |a 113e édition, [2018]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (XLIX-3693 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a La couverture de l'édition limitée mentionne : "entièrement annoté, y compris "baux commerciaux et sociétés commerciales". Bonus : mise à jour mensuelle par newsletter" 
504 |a Notes bibliogr. Table chronologique. Index 
520 |a Les + de l'édition 2018 : Prix étudiant ; Annotations de jurisprudence et références bibliographiques en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2018 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; - décret du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants des sociétés anonymes cotées ; - ordonnance et décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2" ; - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ 
650 |a Droit commercial  |z France 
650 |a Commerce  |x Réglementation  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Rontchevsky, Nicolas,  |d 1963-  |4 pbd 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Pisoni, Pascal.  |4 cwt 
776 0 |0 204091608  |t Code de commerce  |f [France]  |e Édition 2018  |c Paris  |n Dalloz  |d 2017  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-17482-9 
997 |0 620359  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G 30-12(113e ‚d.)