Code de commerce
Les + de l'édition 2018 : Prix étudiant ; Annotations de jurisprudence et références bibliographiques en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations. Le Code de commerce Dalloz rassemble l...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
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| Édition: | 113e édition, [2018]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Note: |
La couverture de l'édition limitée mentionne : "entièrement annoté, y compris "baux commerciaux et sociétés commerciales". Bonus : mise à jour mensuelle par newsletter" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de commerce 2018 |
| Edition sous un autre format: | • Code de commerce, [France], Édition 2018, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-17482-9 |
| Résumé: | Les + de l'édition 2018 : Prix étudiant ; Annotations de jurisprudence et références bibliographiques en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2018 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; - décret du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants des sociétés anonymes cotées ; - ordonnance et décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2" ; - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ |
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| Description: | La couverture de l'édition limitée mentionne : "entièrement annoté, y compris "baux commerciaux et sociétés commerciales". Bonus : mise à jour mensuelle par newsletter" |
| Description matérielle: | 1 vol. (XLIX-3693 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247168651 (rel.) : 9782247169108 (br. (édition limitée 2018)) : |