La Cour pénale internationale

Éric David, professeur à l Université libre de Bruxelles, propose ici une étude détaillée des principaux caractères de la Cour pénale internationale. Il examine ici successivement la soumission de la CPI à la bonne volonté des États (mode de création de la CPI, possibilités d action de la CPI, coopé...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: David, Éric, 1943-2023, juriste
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: Leiden ; Boston : Brill cop. 2008.
سلاسل:Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law 313
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill)
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Université Orléans
Université INSA CVL
ملاحظة: Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145559
Titre provenant des métadonnées
date du cours : 2005
La pagination de l'édition imprimée correspondante est 130 p. (p. 325 à p. 454)
Brill RADI (Licence nationale)
Brill RADI (Licence nationale)
Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2005
Type of computer file: Fichier PDF
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
جدول المحتويات:
  • Abstract texts
  • Matière préliminaire
  • Introduction
  • Une institution dépendant de la bonne volonté des Etats
  • Les compétences ratione personae et ratione materiae
  • Un système, à la fois, proche et distinct des tribunaux pénaux internationaux
  • La coopération entre la Cour et les Etats
  • Conclusions
  • Eléments bibliographiques
  • Index
  • P. 1
  • P. 325
  • P. 333
  • P. 337
  • P. 369
  • P. 391
  • P. 439
  • P. 447
  • P. 450
  • P. 451