La Cour pénale internationale
Éric David, professeur à l Université libre de Bruxelles, propose ici une étude détaillée des principaux caractères de la Cour pénale internationale. Il examine ici successivement la soumission de la CPI à la bonne volonté des États (mode de création de la CPI, possibilités d action de la CPI, coopé...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Serija: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
313 |
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Sporočilo: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145559 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2005 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 130 p. (p. 325 à p. 454) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2005 Type of computer file: Fichier PDF |
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| Izvleček: | Éric David, professeur à l Université libre de Bruxelles, propose ici une étude détaillée des principaux caractères de la Cour pénale internationale. Il examine ici successivement la soumission de la CPI à la bonne volonté des États (mode de création de la CPI, possibilités d action de la CPI, coopération entre la Cour et les États, tempéraments à l empire des États sur la Cour), les compétences rationae personae et rationae materiae de la CPI. Le professeur David fait ensuite le constat de ce que la CPI est un système à la fois proche et distinct des tribunaux pénaux internationaux (organisation institutionnelle, information et instruction de l affaire, prise de corps, procédure par défaut, exécution des condamnations). Enfin, le professeur David procède à l examen de la coopération entre la Cour et les États. David Éric, Professor at the Free University of Brussels, proposes a detailed study of the main characteristics of the International Criminal Court. He examines successively the submission of the ICC to the consent of the States Parties (its creation, its jurisdiction, cooperation between the Court and the States, exceptions to the hold of the States on the Court, the ICC's jurisdiction rationae personæ and rationae materiae.) Professor David then observes that the ICC is a system that is both similar and different from the international criminal tribunals (institutional organization, investigation and trial of the case, issuing arrest warrants, trial in absentia, execution of sentences.) Finally, Professor David examines the co-operation between the Court and the States. |
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| Opis knjige/članka: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145559 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2005 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 130 p. (p. 325 à p. 454) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2005 Type of computer file: Fichier PDF |
| Format: | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliografija: | Notes bibliogr |
| ISBN: | 9789004145559 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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