Bilateral agreements concluded by the European Community
Marc Maresceau, professeur à l Université de Gand et à l Université de Bruxelles, précise qu il n entend pas développer, dans ce cours, une théorie de la conclusion des traités par la Communauté européenne, mais décrire la pratique, bien établie mais complexe, des accords bilatéraux conclus par le C...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Anglais |
| Vydáno: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Edice: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
309 |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Poznámka: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145481 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2004 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 327 p. (p. 125 à p. 451) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2004 Type of computer file: Fichier PDF |
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