Aspects internationaux du droit constitutionnel : contribution à la théorie de la fédération d'Etats
Elizabeth Zoller, Professeur à l Université Paris II, questionne dans ce cours la capacité d un système constitutionnel interne à contenir des éléments d internationalité. Le fédéralisme, relève le Professeur Zoller, est un processus international par excellence, dans la mesure où son objet est de r...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Colecção: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
294 |
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041118561 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2002 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 128 p. (p. 39 à p. 166) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2002 Type of computer file: Fichier PDF |
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| Resumo: | Elizabeth Zoller, Professeur à l Université Paris II, questionne dans ce cours la capacité d un système constitutionnel interne à contenir des éléments d internationalité. Le fédéralisme, relève le Professeur Zoller, est un processus international par excellence, dans la mesure où son objet est de rapprocher des peuples et des États sans les fondre en une masse commune. Après un chapitre introductif consacré à l internationalité de l ordre juridique interne, le Professeur Zoller s intéresse à la constitution fédérale (en tant que pacte entre États et en tant qu acte législatif du peuple) et au gouvernement fédéral (étendue et exercice des pouvoirs fédéraux). Le Professeur Zoller conclut en proposant de penser le fédéralisme autrement, et notamment de le penser à partir de l'individu. Le Professeur Zoller illustre son propos de nombreux exemples tirés de la pratique constitutionnelle américaine. Elizabeth Zoller, Professor at the University of Paris II, examines in this course the ability of an internal constitutional system to contain international elements. Federalism, so argues Professor Zoller, is an international process par excellence, insofar as its object is to bring people and States closer together, without reducing them to a common melting pot. After an introductory chapter devoted to the internationality of the internal legal system, Professor Zoller focuses on the federal constitution (as pact between States and as an legislative act of the people) and the federal government (the extent and exercise of the federal powers). In conclusion, Professor Zoller proposes to approach federalism from a new angle, and in particular from the perspective of the individual. Professor Zoller illustrates the course with various real-life examples drawn from American constitutional practice. |
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| Descrição do item: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041118561 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2002 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 128 p. (p. 39 à p. 166) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2002 Type of computer file: Fichier PDF |
| Formato: | Nécessite un lecteur de fichier pdf |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9789041118561 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
| Acesso: | Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 |