La fonction supranationale de la règle de conflit de lois
Le cours de Jean-Michel Jacquet, Professeur à l'Institut universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, vise à rechercher dans quelle mesure les règles de conflits de lois, fruits d un droit international privé aujourd hui encore dominé par son caractère étatique, prennent en consid...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| سلاسل: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
292 |
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| ملاحظة: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041118547 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2001 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 102 p. (p. 147 à p. 248) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2001 Type of computer file: Fichier PDF |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| الملخص: | Le cours de Jean-Michel Jacquet, Professeur à l'Institut universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, vise à rechercher dans quelle mesure les règles de conflits de lois, fruits d un droit international privé aujourd hui encore dominé par son caractère étatique, prennent en considération l ordre international dans la fonction qu'elles s'assignent. Pour ce faire, le Professeur Jacquet procède à un rappel des modèles selon lesquels les règles de conflits de loi sont formées au sein de l'ordre juridique national qui leur donne naissance. L auteur évalue ensuite la fonction supranationale de ces règles eu égard aux antinomies qui ne peuvent manquer de se développer entre elles, et rappelle les éléments qui sont défavorables à cette fonction. Le Professeur Jacquet s interroge enfin sur la fonction supranationale des règles de conflits de lois au sein des éléments d une théorie globale des conflits de lois. This course of Jean-Michel Jacquet aims to measure up to what point choice-of-law rules, the fruits of a private international law that is still today dominated by its state character, take into account the international legal system in their functioning. With this in mind, Professor Jacquet reminds us of the models that lie at the origin of the choice-of-law rules created within the national legal system from which they spring. The author then evaluates the supranational function these rules have in view of the antinomies that cannot fail to develop between them, and points out the elements that are unfavourable to this function. In the last part of his course, Professor Jacquet wonders about the supranational function of choice-of-law rules within the elements of a global theory of choice-of-law. |
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| وصف المادة: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041118547 Titre provenant des métadonnées date du cours : 2001 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 102 p. (p. 147 à p. 248) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2001 Type of computer file: Fichier PDF |
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| ردمك: | 9789041118547 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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