Environmental damage in private international law
Christian von Bar, professeur à l Université d Osnabrück, commence son cours consacré aux dommages environnementaux en droit international privé en présentant en introduction la dimension internationale de la responsabilité environnementale et le principe du pollueur payeur. Il présente ensuite les...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Anglais |
| Publicat: |
Leiden ; Boston :
Brill
cop. 2008.
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| Col·lecció: | Recueil des Cours = = Collected Courses of the Hague Academy of International Law
268 |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès sur la plateforme de l'éditeur (Brill) Accès sur la plateforme Istex Université Orléans Université INSA CVL |
| Nota: |
Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041112927 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1997 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 121 p. (p. 291 à p. 411) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1997 Type of computer file: Fichier PDF |
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| Sumari: | Christian von Bar, professeur à l Université d Osnabrück, commence son cours consacré aux dommages environnementaux en droit international privé en présentant en introduction la dimension internationale de la responsabilité environnementale et le principe du pollueur payeur. Il présente ensuite les différents types de responsabilités possibles en droit matériel, l harmonisation internationale du droit matériel, le droit procédural international, et le droit applicable en matière de responsabilité des personnes privées. Le Professeur von Bar s interroge ensuite sur le droit qui doit être appliqué pour les actions dirigées contre les assureurs et contre les fonds d indemnisation des victimes. Le Professeur von BAR s intéresse ensuite à la situation de l État en tant que demandeur et en tant que défendeur. Christian von Bar, Professor at the University of Osnabrück, starts his course on environmental damage in private international law by presenting the international dimension of "environmental liability" and the principle of "the polluter pays". He then discusses the different types of responsibility within substantive law, the international harmonization of substantive law, international procedural law, and the law applicable to liability as between private persons. Next, Professor von Bar examines the law to be applied in claims against insurers and against funds against which harmed persons can have a direct claim for compensation. Professor von Bar concludes his course with a study of States as claimants and defendants. |
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| Descripció de l’ítem: | Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041112927 Titre provenant des métadonnées date du cours : 1997 La pagination de l'édition imprimée correspondante est 121 p. (p. 291 à p. 411) Brill RADI (Licence nationale) Brill RADI (Licence nationale) Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1997 Type of computer file: Fichier PDF |
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| ISBN: | 9789041112927 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) |
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